Impôts : la télédéclaration bientôt obligatoire, sous peine d’amende ?

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Cette amende s’élèverait à 15 euros mais le ministère des Finances ne pénalisera pas les foyers n’ayant pas accès à internet

Le ministère des Finances envisage une « généralisation de la télédéclaration » des revenus à partir de 2016, rapporte Les Echos.

 Selon le quotidien, la mesure concernerait dans un premier temps les ménages les plus aisés, à partir de 50 000 euros de revenus annuels. Ils se verraient infliger une amende de 15 euros s’ils persistaient à déclarer sur papier.

Un dispositif pour les personnes âgées

Le ministère des Finances précise toutefois qu’un dispositif sera prévu pour les contribuables, essentiellement les personnes âgées, n’étant pas en mesure de remplir le formulaire en ligne, sous forme de « case à cocher » indiquant que le foyer n’a pas accès à internet. « L’idée est que la télédéclaration devienne le droit commun, tout en permettant à ceux qui n’ont pas la possibilité de télédéclarer de ne pas le faire », selon Bercy.

Le mécanisme sera précisé dans le projet de loi de finances pour 2016, lequel doit être dévoilé mercredi en conseil des ministres.
Bercy réfléchit depuis plusieurs mois au moyen de développer encore la déclaration en ligne, dans la perspective du passage au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Quelque 14,6 millions d’usagers, soit 40,2% des foyers fiscaux, ont choisi cette année de déclarer leurs revenus en ligne, soit une progression de près de 12% par rapport à l’année 2014, a indiqué le ministère des Finances.

Source : http://www.sudouest.fr/2015/09/26/impots-la-teledeclaration-bientot-obligatoire-sous-peine-d-amende-2136339-705.php

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